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Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes réalisées via le site internet www.sisicrafts.com (ci-après « le Site »), exploité sous le nom commercial Sisi Crafts par Sicrafts, EURL, dont le siège est situé 260 Chemin du Lavoir, 27500 Toutainville, France, immatriculée au RCS sous le numéro de SIRET 998 992 325 00014, e-mail : sisicrafts1@gmail.com. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
Assurance responsabilité civile professionnelle : non applicable.
Numéro unique d’identification REP (emballages) : en cours d’attribution.
Elles s’appliquent à toutes les commandes de box créatives (ci-après « les Produits »), que celles-ci soient achetées à l’unité ou par abonnement.
Les Produits proposés sont des box de loisirs créatifs pour adultes comprenant le matériel nécessaire à une activité DIY.
Les visuels et descriptions sont indicatifs et non contractuels, chaque box ayant un contenu variable selon la thématique du mois.
L’offre est valable dans la limite des stocks disponibles.
Les prix sont exprimés en euros TTC, hors frais de livraison.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, par carte bancaire via Shopify Payments, Apple Pay, Google Pay ou Paypal.
Aucune remise ou escompte n’est accordé pour paiement anticipé.
Le transfert de propriété intervient après complet encaissement du prix.
Pour les abonnements, les prélèvements ont lieu chaque mois à la date anniversaire de la première souscription.
Exemple : abonnement souscrit le 15 septembre → prélèvements les 15 octobre, 15 novembre, etc.
En cas d’échec de prélèvement, Sisi Crafts pourra suspendre ou résilier l’abonnement.
Trois formules sont proposées :
Sans engagement : abonnement mensuel reconduit tacitement, résiliable à tout moment.
Engagement 3 mois : abonnement ferme de 3 échéances, non résiliable avant terme, puis renouvelable tacitement en formule sans engagement.
Engagement 6 mois : abonnement ferme de 6 échéances, non résiliable avant terme, puis renouvelable tacitement en formule sans engagement.
Le Client peut également commander une box à l’unité sans souscrire d’abonnement.
Pour toute souscription avant le 17 du mois inclus, la première box expédiée sera celle du mois suivant.
Pour toute souscription après le 17 du mois, la première box expédiée sera celle du mois d’après.
Exemple : souscription le 12 septembre = première box reçue début octobre. Souscription le 27 septembre = première box reçue début novembre.
Les abonnements sans engagement se renouvellent chaque mois automatiquement.
Les abonnements 3 ou 6 mois se renouvellent automatiquement en formule sans engagement à l’issue de la période initiale, sauf résiliation par le Client avant la date de reconduction.
Le Client peut résilier son abonnement depuis son espace client ou par e-mail (sisicrafts1@gmail.com), au plus tard 48 heures avant la prochaine date de prélèvement.
La résiliation prend effet à l’issue de la période déjà réglée.
La livraison est effectuée :
à l’adresse indiquée par le Client, ou
en point relais lorsque cette option est proposée.
Expédition : autour du 27 de chaque mois, pour une réception en début de mois suivant.
Les délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur.
Sisi Crafts ne saurait être tenue responsable des retards imputables aux transporteurs, aux douanes ou à un cas de force majeure.
Le risque de perte ou d’endommagement n’est transféré au Client qu’au moment où il prend physiquement possession du colis.
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa première box (ou d’un achat à l’unité) pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Le Client notifie sa décision par e-mail à sisicrafts1@gmail.com ou en utilisant le formulaire type de rétractation ci-après.
Les Produits doivent être retournés non utilisés, complets et en bon état, dans leur emballage d’origine, à l’adresse : 260 Chemin du Lavoir, 27500 Toutainville, France.
Les frais de retour sont à la charge du Client.
Sisi Crafts rembourse le Client dans les 14 jours suivant réception des Produits retournés ou preuve de leur expédition.
La rétractation entraîne l’annulation de l’abonnement et l’arrêt des prélèvements futurs.
Formulaire type de rétractation :
Je vous notifie ma rétractation du contrat portant sur la commande suivante : [référence]
Commandée le [●] – Reçue le [●]
Nom, prénom : [●]
Adresse : [●]
Date : [●]
Signature (en cas de courrier papier).
Les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L.217-3 C. conso) et de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 C. civ.).
En cas de défaut, le Client peut contacter Sisi Crafts à sisicrafts1@gmail.com.
Contact SAV/garanties : sisicrafts1@gmail.com
Aucune garantie commerciale supplémentaire n’est proposée.
Toute demande peut être adressée à sisicrafts1@gmail.com.
En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable.
A défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel (article L.612-1 du Code de la consommation).
La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :
Plateforme de Règlement en Ligne des Litiges : Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant
: https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR
Tout différend relatif à la validité, l’interprétation, l’exécution, la non-exécution des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente régissant les rapports entre le Site et l’Utilisateur sera soumis aux Tribunaux du ressort du Défendeur.
Sisi Crafts ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, pertes de données ou de revenus, ou de toute utilisation non conforme des Produits par le Client.
La responsabilité de Sisi Crafts est limitée au montant de la commande en cause.
Tous les textes, visuels, logos et contenus du Site sont la propriété exclusive de Sisi Crafts et ne peuvent être reproduits sans autorisation.
Les données collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et des abonnements. Elles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le Site.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français territorialement compétents.